1. FONDATION-OBJET-DENOMINATION-SIEGE-DUREE

 

ARTICLE 1 :

L’association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est déclarée sous le nom :
LE FOYER DE SAINT MARTIN.

 

ARTICLE 2 :

Cette association a pour objet la tenue de centres de vacances (accueil collectif de mineurs avec hébergement), de camps d’adolescents, de centres aérés (accueil collectif de mineurs sans hébergement), d’activités éducatives et artistiques périscolaires et généralement tout ce qui de près ou de loin, se rapporte aux loisirs de la jeunesse.

               Association d’éducation populaire, elle n’acceptera aucune forme de sectarisme et d’exclusion.

ARTICLE 3 :

               L’association a son siège social : 68 rue Ambroise Cottet, 10000 Troyes.

               Le siège de l’association pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration de l’association.

               La durée de l’association est illimitée.

 

 

  1. COMPOSITIONDE L’ASSOCIATION ET COTISATION

 

ARTICLE 4 :

L’association se compose :        

  • Des membres participants
  • Des membres adhérents

 

Les membres participants sont ceux qui sont admis en cette qualité, en raison de leur collaboration active au fonctionnement de l’association.

L’admission est subordonnée à leur adhésion aux statuts et règlement de l’association.

Les jeunes mineurs à partir de 16 ans, peuvent être membres adhérents s’ils paient leur cotisation, participent aux activités de l’association et s’ils sont munis de l’autorisation de leur représentant légaux.

Les membres adhérents sont ceux qui paient leur cotisation. Celle-ci est payable chaque année et ne peut être soumise à réduction pour les membres entrant en cours d’année.

 

 

 

ARTICLE 5 :

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission
  • Par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave que le conseil d’administration aura à connaître et sur lequel il devra se prononcer ; les membres intéressés ayant été préalablement appelés à fournir des explications.

 

ARTICLE 6 :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou son conseil d’administration, sans qu’aucun de ces membres, mêmes ceux qui participent à son administration puisse être tenu responsable personnellement.

               L’association déclare avoir pour ressources :

  • Les cotisations des membres
  • Les subventions de l’état, du département, de la commune, et des organismes habilités.
  • Le résultat de ses activités.

ARTICLE 7 :

                Chaque responsable d’activité (centre de vacances accueil collectif de mineur avec ou sans hébergement, camps, etc.…) est responsable devant le conseil d’administration de sa gestion financière. Il rend compte au conseil de ses activités. Il peut se faire aider par des tierces personnes rétribuées si l’activité le demande et le permet financièrement.

 

  1. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 8 :

               L’association est gérée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et de douze membres au plus et nommés pour 3ans.

               Si le nombre des membres est réduit au-dessous de six, entre deux assemblées, le conseil procédera à la désignation de remplaçants. Ces désignations ne seront définitives que sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

               Ce conseil est nommé par l’assemblée générale et est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les membres du conseil sont rééligibles : leurs fonctions sont gratuites. L’élection de nouveaux membres se fait à l’assemblée générale ordinaire.

               Ce conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier ; leurs fonctions sont gratuites.

 

ARTICLE 9:

               Le conseil d’administration élira en son sein, chaque année après chaque assemblée générale, à bulletin secret, le bureau auquel il confère une partie de ses pouvoirs.

               Le bureau est composé de :

  • Un président,
  • Un vice-président,
  • Un secrétaire,
  • Un trésorier.

En plus de ces membres du bureau il pourra y être éventuellement ajouté un secrétaire-adjoint ainsi qu’un trésorier-adjoint.

Le bureau rend compte de son activité à chaque réunion de conseil d’administration. En cas de vacances, entre chaque élection, le conseil complétera par un membre le bureau pour la durée à courir.

 

ARTICLE 10 :

                Le conseil d’administration représente officiellement l’association et agit en son nom.

  • Il est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de gestion que d’administration.
  • Seuls les actes expressément réservés à l’assemblée générale échappent à ses pouvoirs. Il peut notamment prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, résilier lesdits baux ou les céder, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres et valeurs, acheter tous biens meubles ou objets mobiliers, fixer les prix des services, recevoir toutes sommes et en donner quittance, se porter caution dans les opérations nécessaires et utiles à l’association.
  • Il fixe le montant des cotisations à proposer à l’assemblée générale.

                   Cette énumération n’est pas limitative.

   Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs soit aux membres qui le composent, soit à certains administrateurs.

ARTICLE 11 :

                Le président est chargé de l’exécution des décisions du conseil. Il assure le bon fonctionnement de l’association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

                Il peut ouvrir et faire fonctionner tous les comptes courants postaux ou bancaires et donner toutes procurations à certains membres du conseil pour signer, séparément et valablement au nom de l’association tous acquis, débits, bordereaux, chèques ou virements postaux ou bancaires, versements ou encaissements d’espèces, toutes pièces comptables.

                La durée de cette procuration est illimitée.

                Elle cesse sur demande des titulaires ou par démission du conseil d’administration.

                Une procuration pourra être donnée aux responsables d’activités pour la durée de l’activité.

 

ARTICLE 12 :

                Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou d’un membre du bureau mandaté par lui. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents, si ceux-ci représentent au moins la moitié des membres du conseil d’administration, la voix du président étant prépondérante.

 

ARTICLE 13 :

                L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président, qui fixe l’ordre du jour sur proposition du conseil d’administration.

  • Elle a lieu au moins une fois chaque année,
  • Les convocations doivent être adressées au moins 15 jours à l’avance par simple lettre, ou par courriel.
  • Les membres présents peuvent être porteurs de pouvoirs sans limitation,
  • Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’assemblée générale ordinaire :

  • Approuve le rapport moral d’activité,
  • Approuve le rapport financier,
  • Vote le budget proposé par le trésorier,
  • Approuve s’il y a lieu la nomination des membres du conseil élus,
  • Vote les décisions permettant et définissant la mise en œuvre de la politique générale de l’association.

 

  1. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 14 :

            Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées, dans les mêmes formes que l’assemblée générale ordinaire, toutes les fois que le conseil d’administration le jugera nécessaire. Le processus des convocations de l’ordre du jour, des droits de vote, sera le même que lors de  l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 15 :

            Les statuts peuvent être modifiés  par décision de l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration, ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.

            Toutefois, les décisions de l’assemblée générale extraordinaire, et notamment celles ayant trait à la modification des statuts, devront être approuvées par les deux tiers au moins des personnes présentes ou valablement représentées.

 

ARTICLE 16 :

            L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée à cet effet, ne peut prononcer cette dissolution qu’à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

            En cas de dissolution, le conseil d’administration est chargé de la liquidation.

            Il peut nommer, dans ce but, un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l’association, dont il détermine les pouvoirs.

            Sur la proposition définitive du conseil d’administration, l’assemblée générale statue sur la destination à donner aux biens constituant l’actif net.

            Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique, mais en aucun cas, ces biens ne pourront être répartis entre les adhérents.

 

ARTICLE 17 :

            Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qu’elle pourrait encourir, sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenu personnellement responsables.

 

ARTICLE 18 :

            Le conseil d’administration remplira toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er  juillet 1901. Tous pouvoirs sont conférés au président de l’association ou à tout autre membre du conseil d’administration désigné à cet effet.

 

Les présents statuts ont été modifiés le 28 mars 2006

Certifié conforme

Fait à Troyes le 28 mars 2006